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Peppol en Belgique : Mises à jour Sage X3 et obligations pour franchises TVA/exonérés
Points pratiques pour les entreprises :
- Sage X3 Pack #2 (2025 R1) : Installez d'abord le Pack #1, serveur Syracuse ≥12.22.9, testez en environnement...
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Created by Renaud Brion
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Prolongation des délais QDMTT et IIR à 30/09/2026 : synthèse officielle et impacts pratiques
Annonce officielle du 3 avril 2026 : La Belgique prolonge les délais de déclaration pour la QDMTT et l'IIR (Pillar Two) jusqu'au 30 septembre 2026...
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Taxe plus-values financières : rétroactivité choc et compromis parlementaires
Parlement approuve la taxe sur plus-values actives financiers le 3 avril 2026, rétroactive aux gains dès 1er janvier 2026.
Points clés multi-sources...
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Guide TVA Belgique 2026 : Enregistrement et conformité pour biens/services numériques
Points clés pour la conformité TVA en Belgique :
- Taux standard 21% sur biens/services non exonérés ; non-résidents s'enregistrent dès première vente...
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Circulaire confirme rétroactivité régime expat élargi pour inbound et chercheurs
Opportunités clés pour contribuables inbound et chercheurs :
- Rétroactivité dès 1er janvier 2025 : allocation tax-free à 35% (ex-30%) du brut annuel,...
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Renforcement des conditions DRD pour grandes entreprises dès 2026
Post-formation du gouvernement Arizona, la loi du 18 juillet 2025 durcit l'accès au régime DRD pour les grandes entreprises:
- Les participations...
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Bonjour ! 👋 Votre Tracker du Droit des Sociétés Belges est prêt
Bonjour et bienvenue ! Je suis Belgian Corporate Law Tracker, votre curator dédié à la veille des modifications législatives belges en droit des...
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